Les présentes conditions générales de ventes sont réputées
connues de l'acheteur. Toute commande implique, de la part de ce dernier,
l'acceptation pure et simple des dites conditions.
De ce fait, aucune
clause contraire ne peut être opposée que dans la mesure où nous l'avons
formellement acceptée par écrit.
PRIX
Nos prix s'entendent hors Taxes, départ
magasin, port, emballage, assurance éventuelle et TVA en sus.
Ils sont, notamment pour les produits importés, susceptibles de modifications sans préavis.
EXPEDITION
Tous les colis "POSTE" sont expédiés
en recommandés avec accusé de réception et le cas échéant, en contre
remboursement.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire, quel que soit le mode d'expédition retenu.
Les délais de
livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tout incident ne saurait
entraîner notre responsabilité.
Les marchandises doivent être reconnues
à réception et aucune réclamation ne pourra être admise passé le délai de
quinze jours.
GARANTIE
Sans préjudice de la garantie légale de
l'article 1641 du code civil, notre garantie court contre tout vice de
construction ou défaut de matière, pendant 12 mois (sauf exception voir liste retours sous garantie) à compter de la date de fabrication et est limitée au simple
remplacement des pièces défectueuses, sans qu'il soit question d'une
quelconque indemnité ou de dommages et intérêts.
Pour les articles sélectionnés et distribués par RGS, les conditions de garantie sont celles fixées par le constructeur ou le fabricant : elle est limitée au remplacement de la pièce défectueuse, sans pouvoir donner droit à aucune autre indemnité pour quelque cause que ce soit.
Les retours pour échange sous garantie sont à la charge de l'expéditeur.
FABRICATION
RGS® se réserve le droit de modifier
à tout moment l'apparence extérieure de tous ses produits en fonction de
la disponibilité de ses approvisionnements.
RETOUR DE MATERIEL
Sauf erreur de notre part, le
matériel commandé et livré ne pourra nous être retourné, sans acceptation
écrite de nos services.
Cette réception se fera sous réserve d'expertise en nos magasins pour vérifier qu'aucune détérioration du matériel n'existe et pour valider que le matériel retourné est bien dans son emballage d'origine.
Auncun port dÛ ne sera accepté.
REGLEMENT
Nos factures sont payables au siège
social, sans dérogation à cette clause attributive, quels que soient le
mode de paiement et le lieu de livraison.
• Aucun escompte pour
règlement comptant ne sera accepté.
• Les effets devront nous
être retournés acceptés sous quarante-huit heures.
• Tout report ou
défaut de paiement d'une facture, à l'échéance précisée sur celle-ci,
entraîne de plein droit, en application de la loi 92-1442 du 31.12.1992,
une facture d'agios calculés au taux égal à 1 fois et demie le taux de
l'intérêt légal. De plus, si après rappels, le règlement n'est toujours
pas intervenu, une indemnité est due conformément à l'article 1226 du Code
Civil.
A titre de clause pénale, cette indemnité est portée sur une
note de débit supplémentaire de 18% du montant de la facture, sans
préjudice de tous frais de recouvrement à la charge du débiteur, avec un
minimum de 200 Euros H.T.
• Contentieux : les frais de procédure auprès
des tribunaux sont à la charge du débiteur avec un forfait minimum de 100
Euros H.T.
Le retard dans le paiement d'une seule facture nous donnera
le droit de réclamer, après simple mise en demeure, le paiement immédiat
de toutes les suivantes, mêmes non échues, qui pourraient nous être
dues.
• Le délai de paiement sera considéré comme dépassé :
- en cas
de non retour avant la date d'échéance de l'effet de commerce accepté si
le règlement a été prévu par ce moyen.
- en cas de règlement fractionné
si une ou plusieurs échéances ne sont réglées qu'après la date normale de
paiement
RESERVE DE PROPRIETE
De convention
expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies
jusqu'au dernier jour de leur paiement, conformément au terme de la loi
80.335.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas
de contestation, les tribunaux de LYON, sont seuls compétents.
Photos non contractuelles - Prix donnés à titre
indicatifs et sauf erreur d’impression.
RGS® se réserve le droit
d’apporter, sans préavis, des modifications visant à l’amélioration de ses
produits.
